Le genocide armenien


 

 

 




Des entreprises à responsabilité limitée

Par Benjamin Bibas et Emmanuel Chicon

Droit international.
Thaïlande, camp de réfugiés qui ont fui les exactions de l’armée birmane, notamment lors de la construction du gazoduc de Yadana par Total. (Photographie: Anne-Marie Impe)

Comment obliger le monde des affaires à respecter le droit humanitaire international ? Verra-t-on, dans un avenir proche, une personne morale condamnée par une cour d’assises ?
Au début des années 1990, ces questions auraient déchaîné les sarcasmes. Elle font désormais l’objet d’intenses débats entre juristes, organisations non gouvernementales (ONG), syndicats, Etats et sociétés transnationales (STN).

Malgré leur inexorable montée en puissance dans les relations internationales et la dépendance dans laquelle elles placent désormais certains pays en développement, les STN ne sont pas des sujets de droit international à l’égal des Etats. Leur irresponsabilité découle précisément du fait que, selon la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ce sont les Etats qui doivent en premier lieu assurer l’application du droit international humanitaire (DIH). Pourtant, en théorie, rien ne s’oppose à ce que les STN puissent répondre, à l’instar des individus et de tous les acteurs opérant sur un territoire donné, des violations les plus graves du DIH. C’est tout particulièrement le cas pour les entreprises intervenant dans des pays soumis à des violences politiques multiformes.
Curieusement, le renouvellement de la réflexion sur la nature des conflits modernes, qui a cours au sein des grandes organisations internationales telles que la Banque mondiale, fait l’impasse sur le rôle que les multinationales peuvent jouer dans les crises internes, alors que ses travaux les plus récents tendent justement « à imposer une lecture des nouvelles formes de violence comme mode d’accumulation économique pour les belligérants ». Dans le cas de la Sierra Leone ou de la République démocratique du Congo, l’exploitation des ressources naturelles par les factions combattantes et leur écoulement sur les marchés internationaux n’auraient pu se faire sans l’intermédiaire de compagnies occidentales. Pyromanes de certains conflits, cautions de régimes répressifs, les STN contribuent parfois également aux violations des droits de l’Homme en employant, pour la sécurisation de leurs sites, des forces étatiques (armée, police) ou des compagnies de sécurité privées peu regardantes en matière de droits humains.

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Pour en savoir plus

• Une source essentielle qui couvre la plupart des aspects de cette problématique :
http://www.business-humanrights.org

Sur les procédures américaines, voir en particulier les sites du Center for
constitutionnal rights :
http://www.ccr-ny.org et Earthrights international : http://www.earthrights.org

Sur la section d’étude des violences et conflits de la Banque mondiale.

Sur les Principes directeurs de l’OCDE (en anglais) :
www.oecdwatch.org (site de la coalition d’ONG qui contrôlent leur respect)

Le texte commenté des Normes onusiennes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’Homme.